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FOIRE AUX QUESTIONS

Taxes


Impôt sur les plus-values

Les taux d’impôt sur les plus values et les différentes tranches sont les suivants::
Exercice 2005/06 2004/05
Imposé comme tranche supérieure de revenus de l’épargne    
Exonération annuelle    
- individu £8.500 £8.200
- règlement (s) (réparti sur la somme totale) £4.250 £4.100
Les cessions entre époux et épouse vivant ensemble sont exonérées
Exonération sur biens (produit par élément ou ensemble d’éléments
£6.000 £6.000

Dégrèvement dégressif

En ce qui concerne les plus-values réalisées après le 5 avril 1998 par des individus ou leurs mandataires, l’indemnité d’indexation est gelée et la plus-value réduite au moyen d’un dégrèvement dégressif. La valeur de ce dégrèvement dégressif est fonction de la nature commerciale ou non commerciale de l’actif en question et du nombre d’années pendant lesquelles il a été détenu après le 5 avril 1998 (assorti d’une année de «prime» supplémentaire pour les actifs non commerciaux détenus à la date du 16 mars 1998)

Dégrèvement dégressif    
Nombre d’années complètes de détention du bien après le 5 avril 1998 % plus-values imposables
1 100
2 100
3 95
4 90
5 85
6 80
7 75
8 70
9 65
10 ou plus 60

Actifs commerciaux

Cessions réalisées après le 5 avril 2002 % of plus values imposables
0 100
1 50
2 25

Impôt sur les sociétés

Exercice commençant 1 April 20051 April 2004
 Bénéfices imposables  
 Premiers £10.000 0% 0%
 £40.000 suivants 23.75% 23.75%
 £250.000 suivants 19% 19%
  £1.200.000 suivants 32.75% 32.75%
 Sur des bénéfices supérieurs £1.500.000 30% 30%
Taux de distribution non lié à la société 19% 19%

Impôts sur le revenu


Taux d’imposition 2005/06 2004/05
Tranche de départ à £2.090 £2.020
Taux d’imposition 10% 10%
Tranche de base – prochaine £30.310 £29.380
Taux de non épargne 22% 22%
Taux d’épargne 20% 20%
Taux sur les dividendes au Royaume-Uni 10% 10%
Taux plus élevé – revenues imposables au-delà de £32.400 £31.400
Taux d’imposition plus élevé 40% 40%
Taux de dividendes au Royaume-Uni 32.5% 32.5%
Sociétés d’investissement  
Taux d’imposition 40% 40%
Taux sur les dividendes au Royaume-Uni 32.5% 32.5%
Exonérations réduisant les revenus imposables    
Dégrèvement personnel en dessous de 65 ans £4.895 £4.745
De 65 à 74 ans £7.090 £6.830
75 ans et plus £7.220 £6.950
Exonération pour mal voyant £1.610 £1.560
Dégrèvement réduisant l’impôt    
Dégrèvement pour couple marié (MCA)    
Réduction d’impôt 71 à 74 £590,50 £572,50
75 ans et plus £597,50 £579,50
Les dégrèvements liés à l’âge sont progressivement supprimés si les revenus dépassent £19.500 £18.900
(PA) Dégrèvement personnel minimum £4.895 £4.745
Réduction d’impôt minimum pour MCA £228 £221
Abri fiscal    
Système d’investissement dans des entreprises (EIS) jusqu’à £200.000 £200.000
Société de capital risque (VCT) jusqu’à £200.000 £200.000
Indemnité de départ exceptionnelle maximum £30.000 £30.000
Location d’un local à son domicile - exonération jusqu’à hauteur d’un loyer annuel de £4.250 £4.250

Indemnités kilométriques

Pour les salariés utilisant leurs propres moyens de transport

Les indemnités kilométriques maximales autorisées exonérées d’impôt et de taxe d’assurance pour les salariés utilisant leurs propres moyens de transport sont les suivantes:

Taux forfaitaire/strong> premiers 10.000 Miles Au-delà de 10.000 miles
Véhicule 40p 25p
Moto 24p 24p
Bicyclette/vélo 20p 20p

L’impôt sur le revenu et les NICs sont dus lorsque les exonérations dépassent ces taux. Les salariés peuvent demander un allègement fiscal pour tout manque à gagner. Des taux de 5 p par mile et par passager sont aussi exonérés d’impôt et de NIC lorsque ces sommes ont été payées pour le transport de collègues pendant un même voyage d’affaires.

Taux kilométriques uniquement pour carburant

Les taux recommandés par les services fiscaux et les douanes pour le remboursement kilométrique des salariés ou le remboursement aux salariés de kilomètres effectués pendant un voyage d’affaires sont les suivants à partir du 1 juillet:

  Essence Diesel GPL
Jusqu’à 1400cc 10p 9p 7p
1401cc- 2000cc 12p 9p 8p
Plus de 2000cc 16p 13p 10p

Cotisations à la sécurité sociale

Classe 1 (non sous-traité) Employeur Salarié
Limite inférieure de revenus   £82
Dus sur revenus hebdomadaires    
£94,01 - £630 12.8% 11%
Plus de £630 12.8% 1%
Hommes de 65 et plus et femmes de 60 et plus Voir ci-dessus Nil
Classe 1A (sur les indemnités significatives) 12.8% Nil
Classe 1B (sur les accords de règlement avec retenue à la source) 12.8%  
Classe 2 (travailleurs indépendants) £2,10 per week  
Limite de revenus nets soumis à exception £4.345 par an  
Class 3 (volontairement) £7,35 par semaine  
Classe 4 (* travailleurs indépendants sur profits) £4.895 to £32.760 8%
Excédent au-delà de £32.760 1%

Note

Pour les salariés qui gagnent entre £82 et £630 par semaine, les employeurs reçoivent un rabais de 1.0% sur les régimes à cotisation fixée d’avance faisant l’objet d’une sous-traitance ou de 3.5% sur les régimes de rémunération finale sous-traités et les salariés un rabais de 1.6 % pour l’un ou l’autre des régimes.

Taxe à la valeur ajoutée

A partir de 1 April 2005 1 April 2004
Taux standard 17.5% 17.5%
Fractionnement de TVA 7/47 7/47
Plafonds de chiffre d’affaires imposable    
Immatriculation - derniers 12 mois ou les 3O jours suivants plus de £60.000 £58.000
Radiation - 12 mois suivants en dessous de £58.000 £56.000
Régime de comptabilité de caisse – jusqu’à hauteur de £660.000 £660.000
Régime forfaitaire facultatif – jusqu’à hauteur £150.000 £150.000
Régime de comptabilité annuelle – jusqu’à hauteur £660.000 £660.000
Déclaration trimestrielle - chiffre du barème pour utilisation de carburant pour usage personnel A partir du 1 mai 2005  
Essence Frais prévus au barème TVA due par véhicule
Jusqu’à hauteur de 1400cc £246 £36,64
1401cc - 2000cc £311 £46,32
Plus de 2000cc £457 £68,06
Diesel sFrais prévus au barème TVA due par véhicule
Jusqu’à hauteur de 2000cc £236 £35,15
Plus de 2000cc £300 £44,68

Principales déductions pour investissement

Véhicules à moteur  
Sur amortissement dégressif (max. £3,000 par an et par véhicule) 25%
Immobilisations de production  
PME  
Déductions en année 1 40%
Abattement fiscal sur amortissement dégressif 25%
Grandes entreprises:  
Abattement fiscal sur amortissement dégressif 25%
Actifs à long terme  
Déduction en année 1 6%
Abattement fiscal sur amortissement dégressif sur les années ultérieures 6%
Technologies d’économie d’énergie
Toutes les entreprises 100%
Véhicules électriques et à faibles émissions  
Immatriculés le 17 avril 2002 ou après 100%
Bâtiments  
Bâtiments industriels et hôtels remplissant les conditions requises 4% des coûts de construction par an
Bâtiments commerciaux et industriels dans une zone industrielle 100% du coût de construction
Bâtiments industriels 4% du coût de construction par an.
Recherche et développement 100%

Notes

1. Les déductions pour investissement permettent de déduire le coût des actifs immobilisés des bénéfices imposables. Ceci permet de remplacer les charges pour amortissement dans les comptes qui ne sont pas admissibles en matière de dégrèvement.

2. Une Petite Entreprise est un établissement qui remplit une des deux conditions suivantes: (a) CA de £5,600,000 ou moins (b) actifs de £2,800,000 ou moins (c) pas plus de 50 salariés.

3. Une entreprise de taille moyenne est un établissement qui remplit l’une des deux conditions suivantes: (a) CA de £22,800,000 ou moins (b) actifs de £11,400,000 ou moins (c) pas plus de 250 salariés.

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